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Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SAS AHR ( voir ci-dessus) dénommée ci-après " le vendeur".
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.web-horloger.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers ( eBay, paypal, laposte, votre banque … etc.)
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.web-horloger.fr ou sa boutique eBay.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, nous se serions tenus responsable(d'un produit manquant...****** . En cas d’attente de réassort de la part d’un de nos fournisseurs, vous serrez prévenu par email ( ou message via eBay ) du délai supplémentaire. Vous pourrez alors décider d’annuler votre achat si ce délai supplémentaire ne vous convient pas.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce. Il peut également vous être indiqué plusieurs tailles, références ou couleurs disponibles, dans ces cas, veuillez vérifier nos disponibilités par message avant votre achat.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles. Se reporter alors au descriptif de l’objet.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, au jour de la commande, Tva applicable au taux en cours à la date de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés automatiquement en fin de commande et ne sont pas négociables.

Aire géographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de nos transporteurs : La poste, Mondial Relay etc ...

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
Accepte d'être livré par le transporteur choisi par le vendeur : La poste, Mondial Relay etc ...(+ d'infos dans la page dédiée aux expéditions)
Avoir une adresse valide, complète, et correspondant à la zone de livraison.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Droit de retour ou de rétractation Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison, les frais de port restant à votre charge. Condition de retour. Comme tout consommateur de VPC, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 14 jours, délai commençant à partir du jour où le contrat à distance est conclu, les frais de transport restant à votre charge. Une demande obligatoire de numéro d’accord de retour devra être faite par email ou par téléphone. Sans ce numéro, aucun remboursement ne pourra êtres demandé. Web-horloger vous adressera en retour un accusé de réception avec un numéro de retour ainsi qu’un «formulaire de retour» pour confirmer la prise en compte de votre demande. Le formulaire de retour sera à remplir et à joindre à votre envoi. Le retour sera fait dans les mêmes conditions que l'expédition de la commande. Attention, ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en état neuf et intact, non utilisé et complet, dans son emballage d'origine. (Les huiles et les graisses ne sont ni reprises, ni échangées.) Merci de votre compréhension. Ce droit de retour s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage. Lors de la conclusion du contrat, le client doit impérativement être informé des modalités du droit de rétractation qui sont visible dans Les Conditions Générales de Vente « CGV ». Les produits retournés dans nos locaux sont remboursés dans un délai de 14 jours après vérification que l'article est neuf et intact, non utilisé et complet, dans son emballage d'origine Toutefois, web-horloger.fr peut différer le remboursement jusqu'à récupération et la vérification des produits. Certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés : Bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple), Produit ne pouvant être par nature réexpédié, Produit périssable (alimentaire par exemple), Cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur, Presse (journaux, périodiques ou magazines), Commande spéciale, Prestation de services. Remplissez lisiblement ce formulaire et renvoyez-le simplement avec l’article. Pour tout changement de taille, merci de bien préciser la taille que vous souhaitez. Nous vous recommandons d’utiliser l’envoi en suivi pour le renvoi de votre article : cela vous permettra de vérifier la bonne réception de votre article dans nos locaux. Pour toutes demandes incomplètes ou sans numéro de retour, les produits seront remboursés hors frais de transport sous forme d’avoir. Pour les demande d échange, joindre un chèque pour les frais de renvoi du nouveau produit (reprendre le montant des frais de transport sur votre facture) Le montant des frais de transports sera déduit de votre remboursement hormis si le retour est du à une erreur de notre part ou à un produit défectueux (après vérification dans notre atelier) dans ce cas les frais de retour vous seront remboursés également

Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 14 jours, délai commençant à partir du jour où le contrat à distance est conclu, les frais de transport restant à votre charge. Le retour sera fait dans les mêmes conditions que l'expédition de la commande. Un formulaire de retractation sera à remplir.
Attention ce droit est soumis à conditions : vous devez renvoyer l'objet en bon état dans son emballage d'origine et non utilisé. Web-horloger vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par chèque ou Paypal. Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3d Secure CIC et Paypal .

Une facture est établie et jointe au moment de la notification par email de l'expédition de votre commande. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous en faire la demande par mail avec le numéro de commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites, à défaut d’informations contraires reçues, à l'adresse indiquée par vos soins dans le bon de commande. Si vous avez modifié votre adresse de livraison récemment, ou que votre adresse de livraison indiquée par paypal est différente, merci de nous en informer de suite lors du paiement.
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email .

Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre livreur, refuser le colis qui nous sera renvoyé. Vous devez prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu’à la remise à web-horloger. Si vous aviez pris une option d’assurance, ou acheté via le site www.web-horloger.fr un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abîmée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais. Si vous n’aviez pas pris d’assurance sur la livraison, il vous sera demandé de payer les frais de port correspondant au renvoi des marchandises.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tout retard est bien sûr indépendant de notre volonté.
Pour la France métropolitaine, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez-nous pour recevoir le numéro de suivi ou autres informations.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous pour recevoir plus d’informations sur la livraison.
Toute réclamation effectuée plus de trente jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
En cas de perte d’un colis par la poste, un nouveau colis vous sera envoyé après vérification de la livraison grâce au numéro de suivi.( prévoir un délai de 90 jours pour les démarches avec La Poste ).

Garantie
Nos produits sont dans les normes françaises et européenne.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont bien sûr conformes aux lois françaises, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et aptes.
Aucun retour du produit ne peut être effectué par transporteur sans le consentement préalable exprès de web-hologer. En cas de retour par transporteur, les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf mise en œuvre de la garantie légale.Toutes les réclamations, demandes d'échange etc… doivent s'effectuer par voie postale accompagnés du formulaire de retour, à l'adresse suivante : l'AHR - 11 rue de l'église 60380 HERICOURT SUR THERAIN. Dans le délai de trente jours de la livraison. Pour les remboursements, le délai légal est de 7 jours.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société est strictement interdit . Les liens pointant vers nos supports internet sont régulièrement vérifiés. Tout abus sera signalé aux Forces de l’ordre compétentes.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nous ne collectons pas de données personnelles au sujet de nos acheteurs, nous n’avons pas accès à vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers.
Nous gardons en mémoire les mails reçus, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes.
Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant le paiement, il vous a été clairement indiqué de prendre connaissance des présentes conditions de vente, votre paiement fait donc office d’acceptation des présentes conditions. Ainsi, si elles ne sont pas respectées, il pourra en résulter une ouverture de litige.

Droit de retour
Conformément à l'article L121.20 du code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 7 jours suivant la livraison, les frais de port restant à votre charge. Un formulaire de retour sera à remplir et à joindre à votre demande.

Attention ce droit est soumis à conditions : vous devez renvoyer l'objet dans son état d'origine avec son emballage et non utilisé. Merci de votre compréhension.